Conditions Générales de Vente (CGV) de l'Institut
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'institut (ci-après « Instant de Douce'Heure ») et ses clientes (ci-après « la Clientèle »), dans le cadre de la vente de prestations de services. Toute réservation ou achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations et Tarifs
Les prestations proposées par l'Institut ainsi que leurs tarifs sont présentés sur le site internet de l'Institut. Les tarifs sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables. L'Institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
3. Prise de Rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris en ligne via le système de réservation ou directement auprès de l'Institut. Pour les nouvelles clientes, le premier rendez-vous doit être réservé directement avec moi, afin de créer un compte client. Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation des présentes CGV.
4. Annulation et Retard
En cas d'annulation ou de modification d'un rendez-vous, la Clientèle est tenue de prévenir l'Institut au moins 48 heures à l'avance. En cas de retard de plus de 10 minutes, l'Institut se réserve le droit de réduire la durée de la prestation ou de ne pas accepter la cliente, sans modification du tarif. Les annulations de dernière minute ou les absences non justifiées pourront faire l'objet d'une facturation.
5. Bons Cadeaux
Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 3 mois à partir de la date d'achat. Passée cette échéance, les bons cadeaux seront considérés comme perdus et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
6. Moyens de Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou en espèces. Le paiement doit être réalisé à la fin de chaque prestation.
7. Confidentialité et Données Personnelles
Les informations collectées lors de la réservation d'une prestation sont nécessaires pour la gestion de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », la Clientèle dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles la concernant. Pour exercer ce droit, la Clientèle peut contacter l'Institut directement.
8. Responsabilité
L'Institut met tout en œuvre pour garantir la satisfaction de sa Clientèle. Cependant, l'Institut ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir à la suite de l'exécution des prestations.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en contactant directement Instant de Douce’Heure. Si aucune solution amiable n'est trouvée, la Clientèle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la Consommation
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Numéro de Téléphone : 01 89 47 00 14
Du Lundi au Vendredi De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Site internet : https://www.cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour la Clientèle. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, la Clientèle peut, en cas de litige non résolu amiablement, recourir à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Instant de Douce’Heure.
10. Acceptation des CGV
La réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par la Clientèle.